Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 48
Disposition versions

Full text
48. Une vacance au poste de président est remplie au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs élus, qui élisent le président parmi eux par scrutin secret lors de la séance du Conseil d’administration qui suit le début de la vacance. Le président entre en fonction dès son élection.
Décision 2015-12-10, a. 48.
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